Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 11 décembre 1905
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Article 28

Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

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