Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
- Titre Ier : Principes. (Articles 1 à 2)
- Titre II : Attribution des biens, pensions. (Articles 3 à 10)
- Titre III : Des édifices des cultes. (Articles 12 à 17)
- Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. (Articles 18 à 24)
- Titre V : Police des cultes. (Articles 25 à 36)
- Titre VI : Dispositions générales. (Articles 37 à 43)
Article 26
Version en vigueur depuis le 11 décembre 1905
Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte.
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