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Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France. (Articles 1 à 7)
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE. (Articles 5-3 à 8)
Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent. (Articles 9 à 18 bis)
ABROGÉChapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
ABROGÉSection 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*
ABROGÉSection 1 : Des étrangers résidents temporaires
ABROGÉSection 3 : Des étrangers résidents privilégiés.
ABROGÉSection 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
ABROGÉSection 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT (Articles 12 à 16)
ABROGÉCHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
Chapitre 3 : Pénalités. (Articles 19 à 21 bis)
- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 20 bis
- Article 21 bis
ABROGÉ
Article 22
CHAPITRE III : PENALITES. (Article 21)
Chapitre 4 : De la reconduite à la frontière (Articles 22 à 22 bis)
Chapitre 5 : De l'expulsion. (Article 26)
ABROGÉCHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.
CHAPITRE V : DE L'EXPULSION. (Articles 23 à 25)
ABROGÉCHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
Chapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion. (Articles 26 bis à 28 bis)
ABROGÉChapitre 4 : De l'expulsion.
Chapitre 6 : Du regroupement familial. (Articles 29 à 30 bis)
Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile. (Articles 31 à 32 ter)
CHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE. (Article 31 bis)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles 33 à 36)
ABROGÉChapitre 5 : Office d'immigration
ABROGÉCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 35 quater)
Chapitre 9 : Dispositions transitoires. (Articles 37 à 39)
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Article 40)
Article 13
Version en vigueur du 04/11/1945 au 30/10/1981Version en vigueur du 04 novembre 1945 au 30 octobre 1981
Abrogé par Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 9 (V) JORF 30 OCTOBRE 1981
L'officier de l'état civil ne peut célébrer le mariage d'un étranger résident temporaire que si celui-ci justifie d'une autorisation dans les conditions qui seront fixées par décret pris sur le rapport du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur.