Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005
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Pour l'exercice 2006, la répartition entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle des recettes prévisionnelles hors taxe sur la valeur ajoutée de la redevance audiovisuelle est établie comme suit :

EN MILLIONS D'EUROS

France Télévisions : 1 833,68

Radio France : 495,09

Radio France Internationale : 55,86

Arte-France : 204,20

Institut national de l'audiovisuel : 75,75

Total : 2 664,58

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