Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998

En vigueur du 31/12/1997 au 01/09/2007En vigueur du 31 décembre 1997 au 01 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 55

Version en vigueur du 31/12/1997 au 01/09/2007Version en vigueur du 31 décembre 1997 au 01 septembre 2007

Création Loi 97-1269 1997-12-30 Finances pour 1998, JORF 31 décembre 1997

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1998, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 101 194 225 840 F, ainsi répartie :

Aviation civile

7 312 251 960 F

Journaux officiels

843 478 181 F

Légion d'honneur

105 522 940 F

Ordre de la Libération

4 111 414 F

Monnaies et médailles

828 233 560 F

Prestations sociales agricoles

92 100 627 785 F

Total

101 194 225 840 F.