La liste des aménagements, équipements et accessoires de voitures automobiles non soumis au taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l'article 281 bis F du code général des impôts est fixée comme suit :

Siège orthopédique pivotant ;

Fauteuil roulant spécial ;

Rampes pour l'accès de fauteuils pour handicapés ;

Cercle accélérateur ;

Accélérateur à main ;

Frein principal à main ;

Frein de secours à main gauche ;

Boule au volant ;

Permutation des pédales ;

Sélecteur de vitesses sur planche de bord."