Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
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Version en vigueur depuis le 02 juillet 1901
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Article 1

Version en vigueur depuis le 02 juillet 1901

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.


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