Article 2

Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture.

ChronoLégi

« Article 2 - Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture. »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code rural - art. D811-160 (V)
Modifie Code rural - art. D811-165-4 (M)
Modifie Code rural - art. D811-166-1 (V)
Modifie Code rural - art. D811-166-4 (V)
Modifie Code rural - art. D811-166-6 (V)
Modifie Code rural - art. D811-166-8 (M)

Retourner en haut de la page