Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au contrôle des pilotes et passagers d'aéronefs évoluant à l'intérieur de la zone interdite de survol SOP3.

En vigueur depuis le 12/06/2007En vigueur depuis le 12 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/06/2007Version en vigueur depuis le 12 juin 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, numéro de passeport ou de carte d'identité, lieu de délivrance) ;

- à la vie professionnelle (profession, société ou employeur) ;

- au survol (catégorie [pilote ou passager], club d'appartenance du pilote, date de demande d'autorisation de vol, numéro et date de l'autorisation de vol, dates et heures de vol autorisées).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à cinq ans maximum.