Décret du 21 février 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chaume".

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2009

Version en vigueur du 23 février 2007 au 30 mars 2009

Article 1

Annulé par Conseil d'Etat n° 304990 2009-03-30

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Chaume", suivie ou non du nom "Val de Loire", les vins répondant aux conditions fixées ci-après.


Le Conseil d'Etat, par décision n° 304990 du 30 mars 2009, art. 1 a annulé le décret du 21 février 2007.

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