Décret n°2005-1524 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

En vigueur depuis le 09/12/2005En vigueur depuis le 09 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/12/2005Version en vigueur depuis le 09 décembre 2005

Le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.