Décret n°2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 09/02/2005En vigueur depuis le 09 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2005Version en vigueur depuis le 09 février 2005

L'annexe du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent décret en ce qui concerne les fonctions exercées en administration centrale.