Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier.
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Version en vigueur depuis le 25 août 2005

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 25 août 2005

    Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret et par l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier, partie législative, sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.



    Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin sommaire).

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