Arrêté du 2 août 2005 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

En vigueur du 05/08/2005 au 04/10/2012En vigueur du 05 août 2005 au 04 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2012

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Article 4

Version en vigueur du 05/08/2005 au 04/10/2012Version en vigueur du 05 août 2005 au 04 octobre 2012

Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 20

Le jury du concours est composé comme suit :

1° Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

2° Un fonctionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière ;

3° Un ingénieur hospitalier ou un expert hospitalier pour les options dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieurs ;

4° Un technicien supérieur hospitalier principal au moins ou un expert de catégorie B en fonctions dans un hôpital ou un service autre que celui auquel appartient l'ingénieur ou l'expert hospitalier mentionné au 3° ci-dessus et relevant de l'une des branches au titre desquelles le concours est ouvert ;

5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement d'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris désigné par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

6° Des correcteurs et examinateurs spéciaux choisis par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

Les membres du jury désignés au titre des 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ci-dessus ne peuvent siéger à plus de cinq jurys consécutifs.