Article 3 - Loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1) - Légifrance

Loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

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Loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. LO111-5 (MMN)

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