Décret n°2004-1044 du 4 octobre 2004 portant abrogation du décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère.
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Version en vigueur depuis le 05 octobre 2004

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 05 octobre 2004

    Le décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère est abrogé.


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