Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2013

Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

Article 2

Les dispositions de la partie législative du code de la recherche qui citent en les reproduisant des articles soit d'autres codes, soit d'autres textes législatifs, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. Il en va de même des dispositions de la partie législative du code de la recherche qui mentionnent sans les reproduire des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs.


L'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 est ratifiée par l'article 78 XXI de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

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