Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2003

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2003

Article 5

I. - Le décret n° 88-120 du 1er février 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés est abrogé à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret.

II. - Les dispositions de l'article R. 231-58-5 du code du travail entreront en vigueur le premier jour du septième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

III. - La valeur limite biologique mentionnée au II de l'article R. 231-58-6 du même code est fixée :

- jusqu'au 31 décembre 2003, à 700 microgrammes de plomb par litre de sang prélevé ;

- du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, à 500 microgrammes de plomb par litre de sang prélevé.

IV. - Les dispositions, notamment les mesures transitoires, relatives à la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois fixées à l'article R. 231-58 du même code entreront en vigueur le premier jour du septième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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