Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 24/12/2002En vigueur depuis le 24 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 24/12/2002Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :

3e échelon

DURÉE : 3 ans

2e échelon

DURÉE : 2 ans

1er échelon

DURÉE : 2 ans