Décret n°2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version en vigueur du 16 mai 2002 au 01 septembre 2007

    Article 3

    Version en vigueur du 16 mai 2002 au 01 septembre 2007

    Pour l'exercice de ses attributions relatives à la jeunesse, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a autorité sur la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

    Pour l'exercice de ces mêmes attributions, il dispose, en tant que de besoin, de la direction du personnel et de l'administration, de la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.


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