Article 8
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2015