Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
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ou du
Version en vigueur du 05 janvier 2002 au 24 février 2004

    Article 29 (abrogé)

    Version en vigueur du 05 janvier 2002 au 24 février 2004

    Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004

    La loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est ainsi modifiée :

    1° Sont abrogés :

    a, b - alinéas modificateurs ;

    c) L'article 20-1 ;

    2° à 5° - paragraphes modificateurs.

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