- Titre I : Mesures de publicité applicables aux contrats définis à l'article 11 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 et à certains contrats passés par l'Etat ou ses établissements publics autres que les établissements publics à caractère industriel et commercial. (Articles 1 à 6-1)
- Titre II : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables aux contrats définis aux articles 9 et 10 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991.
- Titre II : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables aux contrats définis aux articles 9, 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 modifiée (Articles 7 à 30)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 8 à 10-1)
- Chapitre II : Procédures négociées. (Articles 11 à 12)
- Chapitre III : Règles de publicité. (Articles 13 à 16)
- Chapitre IV : Délais de remise des candidatures ou des offres. (Articles 17 à 20)
- Chapitre V : Règles de participation à la procédure de passation des contrats. (Articles 21 à 30)
Décret n°92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de fournitures, de travaux ou de prestation de services à des règles de publicité et de mise en concurrence
Article 38