LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

JORF n°0296 du 8 décembre 2020

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Article 92


La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-23 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Les mots : « peuvent consulter et alimenter » sont remplacés par les mots : « consultent et alimentent » ;
2° Sont ajoutés les mots : « lorsque les systèmes d'information de santé le permettent ».

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