Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

JORF n°0111 du 6 mai 2020

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ou du

    Article 2


    Le II de l'article 1er est ainsi modifié :
    1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6° Un résumé des dispositions prises pour recueillir les observations du public et l'avis des assemblées et organismes consultés, mises en place par le comité de bassin comme le prévoient les articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l'environnement, ainsi que des modalités de mise à disposition des documents et des synthèses effectuées à l'issue de ces consultations intégrant la manière dont le comité de bassin en a tenu compte ; »
    2° Après le 6° est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
    « 6° bis La déclaration prévue à l'article L. 122-9 ».

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