- Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS (Articles 1 à 14)
- Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 15 à 33)
- Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS (Articles 34 à 57)
- Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS (Articles 58 à 79)
- Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (Articles 80 à 93)
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 94 à 95)
Article 49
Le dernier alinéa de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est complété par les mots : « ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail ».
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