A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

A venir - Version du 01 janvier 2999


Le cahier des charges national relatif à l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, prévu à l'article L. 281-1 du code de l'action sociale et des familles, est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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