A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 2

A venir - Version du 01 janvier 2999


A l'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé :
1° Au nota bene, il est inséré un troisième tiret rédigé comme suit : « les communes sont dénommées sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».
2° Les lignes suivantes sont modifiées comme suit :


Numéro INSEE

Commune

Appellation d'origine contrôlée

Date d'approbation de l'aire parcellaire délimitée

Date d'approbation
des mesures transitoires

Date limite des mesures
transitoires

mois

année

mois

année

année de récolte incluse

33012

ARSAC

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

février

2018

mars

2007

2030

33018

VAL DE VIRVEE pour les seuls territoires des communes déléguées d'AUBIE-ET-ESPESSAS et SALIGNAC

BORDEAUX

février

2015

septembre

1988

2020

33018

VAL DE VIRVEE pour le seul territoire de la commune déléguée de SAINT-ANTOINE

BORDEAUX

septembre

1988

septembre

1988

2020

33038

BEGADAN

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

septembre

1989

2020

33055

BLAIGNAN

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33106

CASTETS ET CASTILLON

BORDEAUX

juin

1994

juin

1994

2020

33125

CISSAC-MEDOC

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33128

CIVRAC-EN-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33177

GAILLAN-EN-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33240

LESPARRE-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33256

LUDON-MEDOC

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33261

LUSSAC

LUSSAC-SAINT-EMILION
et BORDEAUX

mai

2017

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33262

MACAU

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33268

MARGAUX-CANTENAC

MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX

mars

2007

mars

2007

2035

33268

MARGAUX-CANTENAC

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

mars

2007

mars

2007

2030

33268

MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de CANTENAC

BORDEAUX

février

2015

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33268

MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de MARGAUX

BORDEAUX

juin

1985

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33312

PAREMPUYRE

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33338

PRIGNAC-EN-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33342

PUISSEGUIN

PUISSEGUIN-SAINT-EMILION et BORDEAUX

mai

2017

juin

1994

2020

33348

QUEYRAC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

septembre

1989

2020

33383

SAINT-CHRISTOLY-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33424

SAINT-LAURENT-MEDOC

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33471

SAINT-SAUVEUR

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33493

SAINT-YZANS-DE-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33519

LE TAILLAN-MEDOC

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33538

VALEYRAC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33545

VERTHEUIL

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet


3° Les lignes suivantes sont supprimées :


33091

CANTENAC

MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX

mars

2007

mars

2007

2035

33091

CANTENAC

HAUT-MEDOC, MEDOC
et BORDEAUX

mars

2007

mars

2007

2030

33091

CANTENAC

BORDEAUX

février

2015

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33107

CASTILLON-DE-CASTETS

BORDEAUX

juin

1994

juin

1994

2020

33256

LUDON-MEDOC

BORDEAUX

septembre

2013

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33262

MACAU

BORDEAUX

juin

1985

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33312

PAREMPUYRE

BORDEAUX

juin

1985

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33371

SAINT-ANTOINE

BORDEAUX

septembre

1988

septembre

1988

2020

33493

SAINT-YZANS-DE-MEDOC

BORDEAUX

juin

1985

Sans objet

Sans objet

Sans objet

33495

SALIGNAC

BORDEAUX

février

2015

septembre

1988

2020

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