Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat

JORF n°0220 du 21 septembre 2016

ChronoLégi
ou du

    Article 5


    L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au premier alinéa, les mots : « chef du service France Domaine de la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur de l'immobilier de l'Etat » ;
    2° Au deuxième alinéa, les mots : « le service France Domaine » sont remplacés par les mots : « la direction de l'immobilier de l'Etat ».

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