Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

JORF n°0120 du 25 mai 2016

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Article 23


L'article R. 1456-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 1456-1.-En cas de recours portant sur un licenciement pour motif économique, et dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il reçoit la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, l'employeur dépose ou adresse au greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les éléments mentionnés à l'article L. 1235-9 pour qu'ils soient versés au dossier.
« Dans le même délai, il adresse ces éléments au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
« La convocation destinée à l'employeur rappelle cette obligation. »

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