Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

JORF n°0084 du 9 avril 2016

    Article 18


    Au IV de l'article R. 436-23, les mots : « le poisson qu'il capture » sont remplacés par les mots : « les spécimens capturés d'une ou de plusieurs espèces ou de toutes les espèces ».

    Retourner en haut de la page