Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage

JORF n°0014 du 17 janvier 2016

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Article 1


L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2-1, après l'alinéa : « M6j qui signale (…) label “autopartage” » sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« M6k1 qui signale que l'arrêt ou le stationnement est réservé aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage.
« M6k2 qui signale que l'arrêt ou le stationnement n'est autorisé que pour les véhicules des usagers pratiquant le covoiturage. » ;
2° Au B de l'article 5, après l'alinéa : « Panneau CE51. - Point du réseau de distribution “écotaxe” (…) transport de marchandises). », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Panneau CE52. - Lieu aménagé pour la pratique du covoiturage. » ;
3° L'article 5-10 est ainsi modifié :
a) A l'alinéa : « ID1c. - Parc de stationnement sous vidéosurveillance. », le mot : « vidéosurveillance » est remplacé par le mot : « vidéoprotection » ;
b) Après l'alinéa : « ID38. - Point du réseau de distribution “écotaxe”. », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ID39. - Covoiturage. » ;
4° Au 3° de l'article 8, après l'alinéa : « - le mot “AUTOPARTAGE” (…) bénéficiant du label “autopartage”. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - le mot “COVOITURAGE” : cette inscription sur la chaussée indique que les emplacements de stationnement contigus et délimités sont réservés aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage. » ;


5° A l'article annexe sont insérés, avec leurs définitions, les signaux M6k1, M6k2, CE52 et ID39 tels que présentés en annexe.

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