Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
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Article 12


Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article L. 3321-1 :
a) Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Le 2° est abrogé ;
c) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article L. 3322-7, le mot : « deuxième, » est supprimé ;
3° Le deuxième alinéa de l'article L. 3322-9 est supprimé ;
4° A l'article L. 3331-1 :
a) Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
b) Le 2° est abrogé ;
c) Au 3°, les mots : « des trois premiers groupes » sont remplacés par les mots : « des groupes un et trois » ;
5° Aux 1° des articles L. 3331-2 et L. 3331-3, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
6° A l'article L. 3331-6, les mots : « , soit en un débit de 2e catégorie, soit » sont supprimés ;
7° A l'article L. 3332-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « de 2e ou » sont supprimés ;
b) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, les modalités de détermination de la population prise pour base de cette estimation sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. » ;
8° Au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1, le mot : « deuxième, » est supprimé ;
9° A l'article L. 3332-11 :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « la région » ;
b) La deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « où doit être transféré le débit de boissons » ;
c) Au second alinéa, les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « de la région » ;
10° Au troisième alinéa de l'article L. 3334-2, les mots : « deux premiers groupes » sont remplacés par les mots : « groupes un et trois » ;
11° A l'article L. 3335-4 :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « des deuxième et troisième groupes » sont remplacés par les mots : « du troisième groupe » ;
12° Au 1° de l'article L. 3352-1, les mots : « de 2e ou » sont supprimés ;
13° A l'article L. 3352-5, les mots : « deux premiers groupes » sont remplacés par les mots : « groupes 1 et 3 ».

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