Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

JORF n°0211 du 12 septembre 2014

    Article 3


    Au 6° du II de l'article 1er et au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : «, de la santé et des droits des femmes».

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