Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

JORF n°0056 du 7 mars 2009

ChronoLégi
ou du

    Article 2


    Les dispositions de l'article D. 131-12 du même code sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art.D. 131-12.-La progression retenue pour l'acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. Elle doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. »

    Retourner en haut de la page