A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 2

A venir - Version du 01 janvier 2999


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes :
« Art. 1er. - Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent :
― un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ;
― un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale.
Trois zones d'équilibrage existent en France :
― le réseau exploité par GRTgaz est divisé en deux zones d'équilibrage : Nord et Sud ;
― le réseau exploité par TIGF constitue une zone d'équilibrage unique. »

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