Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agricultureVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agricultureVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctionsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-842 du 30 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole relevant du ministre chargé de l'agricultureVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapéesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européenVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agricultureVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraiteVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctionsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite prévues à l'article 23 de la LFRSS pour 2023VigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de FranceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centralesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagisteVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieureVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malusVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 7 août 2023 portant utilisation de PENTAHO, requêteur de données personnelles des modules « protection fonctionnelle de l'Etat » et « accident » de l'application SIAJ-NG du ministère de l'intérieur et des outre-merVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 7 août 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module protection fonctionnelle de l'Etat » pour les agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-merVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnementVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférencesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgenceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationaleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitéesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-834 du 29 août 2023 relatif à la date de mise à la consommation des vins d'appellation d'origine protégéeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-833 du 29 août 2023 portant abrogation du décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourismeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN)VigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-827 du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgenceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 28 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 28 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-832 du 28 août 2023 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocatsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétésVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineurVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 24 août 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des arméesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabacVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan IndienVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave EiffelVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiquesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 août 2023 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciairesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importanceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'AlgérieVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 août 2023 revalorisant l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistratureVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectifVigueurVersion initialeVersion consolidée