Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu IDCC 1982
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.Vigueur - étendu IDCC 2272
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.Vigueur - étendu IDCC 1285
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024Vigueur - étendu IDCC 1760
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021Vigueur - étendu IDCC 3238
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021Vigueur - étendu IDCC 1978
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.Vigueur - étendu IDCC 2412
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2511
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 Vigueur - étendu IDCC 1316
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001Vigueur - étendu IDCC 2216
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. IDCC 275
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022Vigueur - étendu IDCC 3244
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023Vigueur - non étendu IDCC 3251
Deux-Sèvres et Vienne Accord du 5 avril 2023 relatif à la couverture complémentaire santéVigueur - étendu
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022Vigueur - étendu IDCC 3248
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021Vigueur - non étendu IDCC 2205
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)Vigueur - étendu IDCC 538
Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelleVigueur - étendu
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021Vigueur - étendu IDCC 3233
Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadresVigueur - étendu
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017Vigueur - étendu IDCC 3219
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010Vigueur - étendu IDCC 2941
Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaireVigueur - étendu
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)Vigueur - étendu IDCC 1261
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.Vigueur - étendu IDCC 1267
Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Vigueur - étendu
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) par accord du 18 septembre 2020. IDCC 992
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.Vigueur - étendu IDCC 1396
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.Vigueur - étendu IDCC 7004
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.Vigueur - étendu IDCC 2332
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019. IDCC 2264
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.Vigueur - étendu IDCC 1536
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.Vigueur - étendu IDCC 1909
Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021Vigueur - étendu IDCC 3210
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017. Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. IDCC 3220
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)Vigueur - étendu IDCC 1517
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968Vigueur - non étendu IDCC 478
Accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travailVigueur - non étendu
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101) par accord du 19 octobre 2016. IDCC 2691
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.Vigueur - étendu IDCC 843
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023Vigueur - étendu IDCC 454
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022Vigueur - non étendu IDCC 3250
Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaireVigueur - étendu