Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emploisVigueur - étendu IDCC 1982
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu IDCC 1982
Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecteVigueur - étendu IDCC 1982
Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociationVigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimaVigueur - étendu IDCC 1982
ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.Vigueur - étendu IDCC 1982
Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 1982
Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 1982
Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaireVigueur - étendu IDCC 1982
Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santéVigueur - étendu IDCC 1982
Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociationVigueur - étendu IDCC 1982
Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoptionVigueur - étendu IDCC 1982
Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santéAbrogé IDCC 1982
Avenant n° 4 du 15 mars 2018 modifiant l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyanceAbrogé IDCC 1982
Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif au régime professionnel de santéAbrogé IDCC 1982
Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyanceAbrogé IDCC 1982
Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétencesVigueur - étendu IDCC 1982
Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accidentVigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accordsAbrogé IDCC 1982
Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNIVigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Vigueur - étendu IDCC 1982
Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacementVigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)Vigueur - non étendu IDCC 1982
Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimumsVigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimaVigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelleVigueur - étendu IDCC 1982
Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerceVigueur IDCC 1982
Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants maladesVigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesVigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelleVigueur - étendu IDCC 1982