Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garantiesVigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectifVigueur - étendu IDCC 1483
Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNCVigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 1 du 15 décembre 2022 l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectifVigueur - étendu IDCC 1483
Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritairesVigueur - étendu IDCC 1483
Accord du 15 juin 1999 relatif à l'indemnisation des délégués (Accord annulant et remplaçant l'accord du 21 janvier 1987 et l'avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996)Abrogé IDCC 1483
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004Vigueur - étendu IDCC 1483
Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleVigueur - étendu IDCC 1483
Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santéVigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 1 du 11 février 2019 à l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectifAbrogé IDCC 1483
Avenant n° 4 du 11 décembre 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectifAbrogé IDCC 1483
Avenant n° 3 du 8 février 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectifAbrogé IDCC 1483
Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyanceAbrogé IDCC 1483
Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 1483
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Vigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santéVigueur - étendu IDCC 1483
Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif)Vigueur - non étendu IDCC 1483
Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)Vigueur - étendu IDCC 1483
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)Vigueur - non étendu IDCC 1483
Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018Vigueur - étendu IDCC 1483
Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue Abrogé IDCC 1483
Avenant n° 1 du 22 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelleAbrogé IDCC 1483
Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Vigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santéVigueur - étendu IDCC 1483
Avenant du 27 novembre 2008 portant interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003Périmé IDCC 1483
Avis interprétatif du 10 avril 2008 sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectifPérimé IDCC 1483
Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »Périmé IDCC 1483
Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives Annexe du 19 mars 2003Périmé IDCC 1483
Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015Vigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Vigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Vigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 19 du 21 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Vigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Vigueur - étendu IDCC 1483