Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013Vigueur - non étendu IDCC 3203
Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).Vigueur - non étendu IDCC 1612
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021Vigueur - non étendu IDCC 2205
Accord du 17 janvier 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes)Vigueur - non étendu
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968Vigueur - non étendu IDCC 478
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)Vigueur - non étendu IDCC 3218
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999Vigueur - non étendu IDCC 2046
Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnellesVigueur - non étendu
Accord de méthode du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme des retraitesVigueur - non étendu
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.Vigueur - non étendu IDCC 29
Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Éducateur de vie scolaire » (CQP EVS)Vigueur - non étendu
Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEGVigueur - non étendu
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013Vigueur - non étendu IDCC 493
Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaireVigueur - non étendu
Accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collectiveVigueur - non étendu
Accord du 14 décembre 2022 relatif à la durée des mandats des membres des commissions secondaires du personnel des entreprises de moins de 50 salariésVigueur - non étendu
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006Vigueur - non étendu IDCC 2603
Accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 relatif à un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutationVigueur - non étendu
Accord interbranches du 24 mars 2022 relatif à l'emploi et au développement des compétencesVigueur - non étendu
Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021Vigueur - non étendu IDCC 3242
Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelVigueur - non étendu
Accord du 17 décembre 2021 relatif à la grille des salaires laitiers à compter du 1er décembre 2021Vigueur - non étendu
Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travailVigueur - non étendu
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. Vigueur - non étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018 et avec celui de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (IDCC 783) par arrêté ministériel du 5 août 2021. IDCC 413
Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »Vigueur - non étendu
Accord du 19 décembre 2019 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif dit « Accord OETH » (2020-2022)Vigueur - non étendu
Accord de branche du 2 octobre 2019 relatif à la valorisation des parcours syndicauxVigueur - non étendu
Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAPVigueur - non étendu
Accord collectif national du 9 juillet 2019 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans le bâtimentVigueur - non étendu
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)Vigueur - non étendu IDCC 405
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximitéVigueur - non étendu
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018Vigueur - non étendu IDCC 3232
Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternanceVigueur - non étendu
Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'assurance chômageVigueur - non étendu
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndicalVigueur - non étendu
Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »Vigueur - non étendu
Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »Vigueur - non étendu
Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formationVigueur - non étendu
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). Vigueur - non étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. IDCC 172