Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu IDCC 1982
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011Vigueur - étendu IDCC 3043
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022Vigueur - étendu IDCC 3248
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)Vigueur - étendu IDCC 538
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2511
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019. IDCC 2264
Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictionsVigueur - étendu IDCC 3244
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101) par accord du 19 octobre 2016. IDCC 2691
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021Vigueur - étendu IDCC 3233
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 Vigueur - étendu IDCC 3109
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.Vigueur - étendu IDCC 1589
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022Vigueur - étendu IDCC 3245
Accord professionnel du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimairesVigueur - étendu
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)Vigueur - étendu IDCC 1517
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 Vigueur - étendu IDCC 1316
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.Vigueur - étendu IDCC 1285
Convention collective nationale de la couture parisienne Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fourrure (IDCC 673) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018, avec celui de la convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (IDCC 418) et avec celui de la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC 780) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. IDCC 303
Accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d'essai dans le secteur des sociétés d'assurancesVigueur - étendu
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.Vigueur - étendu IDCC 2120
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993Vigueur - étendu IDCC 1679
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020Vigueur - étendu IDCC 7025
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu IDCC 7024
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.Vigueur - étendu IDCC 1686
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955. Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (IDCC 735) par arrêté ministériel du 28 avril 2017. IDCC 43
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010Vigueur - étendu IDCC 2941
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023Vigueur - étendu IDCC 3243
Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics)Vigueur - étendu
Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)Vigueur - étendu
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.Vigueur - étendu IDCC 1512
Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 Vigueur - étendu IDCC 2198
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)Vigueur - étendu IDCC 2247
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.Vigueur - étendu IDCC 2150
Avenant n° 8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agricultureVigueur - étendu
Accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 relatif à la production agricole / CUMA de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la SommeVigueur - étendu
Accord du 19 septembre 2022 relatif à l'instauration d'une cotisation paritaire destinée à financer l'ANEFA des LandesVigueur - étendu
Accord du 21 mars 2022 des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire relatif à la durée du travailVigueur - étendu
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) Vigueur - étendu IDCC 1431
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 Vigueur - étendu IDCC 3016
Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.Vigueur - étendu
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 Vigueur - étendu IDCC 1516
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.Vigueur - étendu IDCC 1605
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021Vigueur - étendu IDCC 2149
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)Vigueur - étendu IDCC 1261
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.Vigueur - étendu IDCC 7005
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010Vigueur - étendu IDCC 2972
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC 2519) par accord du 4 décembre 2018 et avec celui de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397) par accord du 8 février 2019. IDCC 2717