Accords de branche et conventions collectives

Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel. Les accords attachés à des conventions collectives départementales, agricoles ou nationales non étendues sont consultables au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

Accords de branche et conventions collectives

Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu

Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022Vigueur - étendu

Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021Vigueur - non étendu

Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 Vigueur - non étendu

Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021Vigueur - étendu

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021Vigueur - étendu

Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021Vigueur - étendu

Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020Vigueur - étendu

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012Vigueur - étendu

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Vigueur - étendu

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989Vigueur - étendu

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988Vigueur - étendu

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.Vigueur - étendu

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.Vigueur - étendu

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021Vigueur - étendu

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988Vigueur - étendu

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.Vigueur - étendu

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021) Vigueur - non étendu

Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021Vigueur - étendu

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010Vigueur - étendu

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)Vigueur - étendu

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).Vigueur - étendu

Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000)Vigueur - étendu

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985Vigueur - étendu

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.Vigueur - étendu

Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisationVigueur - étendu

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)Vigueur - étendu

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.Vigueur - étendu

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002Vigueur - étendu

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007Vigueur - étendu

Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la constructionVigueur - étendu

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.Vigueur - étendu

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.Vigueur - étendu

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)Vigueur - étendu

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 Vigueur - étendu

Accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au « Covid-19 »Vigueur - étendu

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.Vigueur - étendu

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 Vigueur - étendu

Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadresVigueur - étendu

Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadresVigueur - étendu

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)Vigueur - non étendu

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 Vigueur - étendu

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.Vigueur - étendu

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011Vigueur - étendu

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Vigueur - étendu

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004Vigueur - étendu

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011Vigueur - étendu