Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu
Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadresVigueur - étendu
Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadresVigueur - étendu
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020Vigueur - étendu IDCC 7025
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu IDCC 7024
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017Vigueur - étendu IDCC 3219
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu IDCC 1982
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.Vigueur - étendu IDCC 993
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)Vigueur - étendu IDCC 1930
Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaireVigueur - étendu
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000)Vigueur - étendu IDCC 2149
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2511
Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Vigueur - étendu
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)Vigueur - non étendu IDCC 2205
Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaireVigueur - étendu
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.Vigueur - étendu IDCC 1000
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.Vigueur - étendu IDCC 1686
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)Vigueur - étendu IDCC 1261
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Vigueur - étendu IDCC 2111
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.Vigueur - étendu IDCC 1922
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020Vigueur - étendu IDCC 3229
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011Vigueur - étendu IDCC 3043
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999Vigueur - étendu IDCC 2098
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)Vigueur - étendu IDCC 2247
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993Vigueur - étendu IDCC 1631
Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaireVigueur - étendu
Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Vigueur - étendu
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018) Vigueur - étendu IDCC 1534
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 Vigueur - étendu IDCC 3032
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020Vigueur - non étendu IDCC 3236
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireVigueur - étendu
Accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution de la branche professionnelle et à la création d'une CPPNIVigueur - non étendu
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.Vigueur - étendu IDCC 573
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002Vigueur - étendu IDCC 2264
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.Vigueur - étendu IDCC 1671
Accord du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)Vigueur - non étendu
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017Vigueur - étendu IDCC 3220
Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 Vigueur - étendu IDCC 1606
Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualificationsVigueur - étendu
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.Vigueur - étendu IDCC 1747
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2642
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989Vigueur - étendu IDCC 1518
Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009Vigueur - étendu IDCC 2847
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.Vigueur - étendu IDCC 2332