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Code de l'action sociale et des familles
Vigueur
Version au 01 septembre 2024. En vigueur depuis le 23 décembre 2000.
Code de l'artisanat
Vigueur
Version au 28 juin 2024. En vigueur depuis le 20 juillet 1952.
Code des assurances
Vigueur
Version au 03 octobre 2024. En vigueur depuis le 11 juillet 1976.
Code de l'aviation civile
Vigueur
Version au 01 novembre 2023. En vigueur depuis le 09 avril 1967.
Code du cinéma et de l'image animée
Vigueur
Version au 14 juillet 2024. En vigueur depuis le 26 juillet 2009.
Code civil
Vigueur
Version au 14 septembre 2024. En vigueur depuis le 21 mars 1804.
Code de la commande publique
Vigueur
Version au 01 juillet 2024. En vigueur depuis le 01 avril 2019.
Code de commerce
Vigueur
Version au 11 octobre 2024. En vigueur depuis le 21 septembre 2000.
Code des communes
Vigueur
Version au 01 septembre 2023. En vigueur depuis le 20 mars 1977.
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Vigueur
Version au 01 juin 2024. En vigueur depuis le 05 juillet 2001.
Code de la consommation
Vigueur
Version au 01 octobre 2024. En vigueur depuis le 27 juillet 1993.
Code de la construction et de l'habitation
Vigueur
Version au 05 septembre 2024. En vigueur depuis le 10 mars 1977.
Code de la défense
Vigueur
Version au 03 octobre 2024. En vigueur depuis le 21 décembre 2004.
Code de déontologie des architectes
Vigueur
Version au 23 septembre 1992. En vigueur depuis le 25 mars 1980.
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Vigueur
Version au 01 janvier 2018. En vigueur depuis le 19 décembre 1926.
Code du domaine de l'Etat
Vigueur
Version au 26 mai 2023. En vigueur depuis le 14 mars 1962.
Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
Vigueur
Version au 25 novembre 2011. En vigueur depuis le 01 juillet 1993.
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Vigueur
Version au 28 mai 2014. En vigueur depuis le 13 octobre 1956.
Code des douanes
Vigueur
Version au 13 juin 2024. En vigueur depuis le 01 janvier 1949.
Code des douanes de Mayotte
Vigueur
Version au 30 septembre 2021. En vigueur depuis le 16 octobre 1992.
Code de l'éducation
Vigueur
Version au 02 septembre 2024. En vigueur depuis le 22 juin 2000.
Code électoral
Vigueur
Version au 15 juin 2024. En vigueur depuis le 28 octobre 1964.
Code de l'énergie
Vigueur
Version au 03 octobre 2024. En vigueur depuis le 01 juin 2011.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vigueur
Version au 01 septembre 2024. En vigueur depuis le 19 janvier 2005.
Code de l'environnement
Vigueur
Version au 03 octobre 2024. En vigueur depuis le 21 septembre 2000.
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Vigueur
Version au 11 avril 2024. En vigueur depuis le 14 avril 1977.
Code de la famille et de l'aide sociale
Vigueur
Version au 30 décembre 2019. En vigueur depuis le 24 janvier 1956.
Code forestier (nouveau)
Vigueur
Version au 01 juillet 2024. En vigueur depuis le 01 juillet 2012.
Code général de la fonction publique
Vigueur
Version au 24 avril 2024. En vigueur depuis le 01 mars 2022.
Code général de la propriété des personnes publiques
Vigueur
Version au 30 septembre 2024. En vigueur depuis le 01 juillet 2006.
Code général des collectivités territoriales
Vigueur
Version au 17 juillet 2024. En vigueur depuis le 24 février 1996.
Code général des impôts
Vigueur
Version au 03 octobre 2024. En vigueur depuis le 14 février 1952.
Code général des impôts, annexe I
Vigueur
Version au 01 juillet 2017. En vigueur depuis le 30 avril 1950.
Code général des impôts, annexe II
Vigueur
Version au 08 juillet 2024. En vigueur depuis le 16 septembre 1967.
Code général des impôts, annexe III
Vigueur
Version au 05 septembre 2024. En vigueur depuis le 30 avril 1950.
Code général des impôts, annexe IV
Vigueur
Version au 11 juillet 2024. En vigueur depuis le 31 décembre 1975.
Code des impositions sur les biens et services
Vigueur
Version au 01 avril 2024. En vigueur depuis le 01 janvier 2022.
Code des instruments monétaires et des médailles
Vigueur
Version au 14 mai 2009. En vigueur depuis le 29 juin 1952.
Code des juridictions financières
Vigueur
Version au 23 mai 2024. En vigueur depuis le 06 décembre 1994.
Code de justice administrative
Vigueur
Version au 17 juillet 2024. En vigueur depuis le 31 décembre 2000.
Code de justice militaire (nouveau)
Vigueur
Version au 03 octobre 2024. En vigueur depuis le 11 mai 2007.
Code de la justice pénale des mineurs
Vigueur
Version au 30 septembre 2024. En vigueur depuis le 30 septembre 2021.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Vigueur
Version au 01 mars 2024. En vigueur depuis le 07 décembre 1962.
Livre des procédures fiscales
Vigueur
Version au 03 octobre 2024. En vigueur depuis le 01 juin 1938.
Code minier
Vigueur
Version au 02 mars 2017. En vigueur depuis le 21 août 1956.
Code minier (nouveau)
Vigueur
Version au 01 juillet 2024. En vigueur depuis le 01 mars 2011.
Code monétaire et financier
Vigueur
Version au 27 juillet 2024. En vigueur depuis le 01 janvier 2001.
Code de la mutualité
Vigueur
Version au 05 juillet 2024. En vigueur depuis le 26 juillet 1985.
Code de l'organisation judiciaire
Vigueur
Version au 01 septembre 2024. En vigueur depuis le 18 mars 1978.
Code du patrimoine
Vigueur
Version au 30 juin 2024. En vigueur depuis le 24 février 2004.
Code pénal
Vigueur
Version au 30 septembre 2024. En vigueur depuis le 01 septembre 1990.
Code pénitentiaire
Vigueur
Version au 28 juillet 2024. En vigueur depuis le 01 mai 2022.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vigueur
Version au 25 mai 2024. En vigueur depuis le 01 juillet 1952.
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Vigueur
Version au 31 janvier 2022. En vigueur depuis le 31 mars 1968.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Vigueur
Version au 03 octobre 2024. En vigueur depuis le 26 avril 1951.
Code des ports maritimes
Vigueur
Version au 10 septembre 2021. En vigueur depuis le 02 avril 1978.
Code des postes et des communications électroniques
Vigueur
Version au 13 juillet 2024. En vigueur depuis le 14 mars 1962.
Code de procédure civile
Vigueur
Version au 01 septembre 2024. En vigueur depuis le 01 janvier 1976.
Code de procédure pénale
Vigueur
Version au 01 octobre 2024. En vigueur depuis le 08 avril 1958.
Code des procédures civiles d'exécution
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Version au 01 septembre 2024. En vigueur depuis le 01 juin 2012.
Code de la propriété intellectuelle
Vigueur
Version au 01 septembre 2024. En vigueur depuis le 03 juillet 1992.
Code de la recherche
Vigueur
Version au 15 juillet 2024. En vigueur depuis le 16 juin 2004.
Code des relations entre le public et l'administration
Vigueur
Version au 27 juillet 2024. En vigueur depuis le 01 janvier 2016.
Code de la route
Vigueur
Version au 10 juillet 2024. En vigueur depuis le 27 mai 2001.
Code rural (ancien)
Vigueur
Version au 01 janvier 2013. En vigueur depuis le 19 avril 1955.
Code rural et de la pêche maritime
Vigueur
Version au 01 septembre 2024. En vigueur depuis le 01 décembre 1979.
Code de la santé publique
Vigueur
Version au 03 octobre 2024. En vigueur depuis le 07 octobre 1953.
Code de la sécurité intérieure
Vigueur
Version au 01 octobre 2024. En vigueur depuis le 01 mai 2012.
Code de la sécurité sociale
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Version au 01 septembre 2024. En vigueur depuis le 16 octobre 1958.
Code du service national
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Version au 10 juillet 2024. En vigueur depuis le 14 juillet 1972.
Code du sport
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Version au 12 août 2024. En vigueur depuis le 01 février 2006.
Code du tourisme
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Version au 01 juillet 2024. En vigueur depuis le 01 janvier 2005.
Code des transports
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Version au 03 octobre 2024. En vigueur depuis le 01 décembre 2010.
Code du travail
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Version au 01 septembre 2024. En vigueur depuis le 03 janvier 1973.
Code du travail maritime
Vigueur
Version au 25 septembre 2020. En vigueur depuis le 15 février 1926.
Code de l'urbanisme
Vigueur
Version au 18 juillet 2024. En vigueur depuis le 03 janvier 1973.
Code de la voirie routière
Vigueur
Version au 01 janvier 2024. En vigueur depuis le 24 juin 1989.

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