Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juillet 2020, 20-81.979, Inédit

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :


N° W 20-81.979 F-D

N° 1608


SM12
22 JUILLET 2020


NON-LIEU A STATUER


Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 JUILLET 2020




M. L... O... a formé des pourvois contre l'arrêt n°20/172 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 25 mars 2020, qui a prononcé sur l'opposition à la publicité des débats et l'arrêt n°20/173 de la même cour qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 juillet 2020 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Lavielle, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.


Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;

1. Suivant arrêt du 11 mai 2020 de la chambre de l'instruction de Nîmes, la remise en liberté de M. O... a été ordonnée à compter du même jour.

2. Dès lors, les pourvois susvisés sont devenus sans objet.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juillet deux mille vingt.ECLI:FR:CCASS:2020:CR01608
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