Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 juin 2017, 16-21.479, Inédit

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2017, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Groupe serveur et M. X... se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 30 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans une instance les opposant à la société Banque Rhônes-Alpes ;

Que ce désistement doit être constaté ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... et la société Groupe serveur du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. X... et la société Groupe serveur aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Banque Rhônes-Alpes la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept.ECLI:FR:CCASS:2017:C200969
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