Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-21.773, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-21.773, Inédit
Cour de cassation - Chambre civile 3
- N° de pourvoi : 15-21.773
- ECLI:FR:CCASS:2016:C300899
- Non publié au bulletin
- Solution : Désistement
Audience publique du jeudi 08 septembre 2016
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 19 mars 2015- Président
- M. Chauvin (président)
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2016, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint-Jean à Cannes et du syndicat des copropriétaires de la résidence 44 route de France à Cannes ;
Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ;
Condamne les consorts X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint-Jean à Cannes la somme de 1 500 euros et au syndicat des copropriétaires de la résidence 44 route de France à Cannes la somme de 1 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille seize.ECLI:FR:CCASS:2016:C300899
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2016, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint-Jean à Cannes et du syndicat des copropriétaires de la résidence 44 route de France à Cannes ;
Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ;
Condamne les consorts X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint-Jean à Cannes la somme de 1 500 euros et au syndicat des copropriétaires de la résidence 44 route de France à Cannes la somme de 1 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille seize.