Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2015, 14-11.027, Inédit

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (la caisse) venant aux droits de la caisse d'allocations familiales de Cergy-Pontoise, ayant cessé de lui verser les prestations dont il bénéficiait pour les enfants dont il prétendait assurer la charge, M. X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ;

Sur le premier moyen :

Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de prestations familiales du chef des enfants Y... et Z..., alors, selon le moyen :

1°/ que les prestations familiales sont dues à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant qui inclut la charge matérielle et la responsabilité affective et éducative de l'enfant et s'apprécie au regard de la situation de fait et indépendamment du lieu de résidence de l'enfant ; qu'ayant constaté qu'il s'était vu déléguer la puissance paternelle sur l'enfant Y... par un jugement du tribunal de grande instance de Douala du 27 janvier 2009,- ce dont il résultait qu'il avait, en France, la charge effective et permanente de cet enfant-, la cour d'appel qui, pour débouter l'exposant de sa demande de prestations familiales du chef de celui-ci, a relevé qu'il était pensionnaire et titulaire d'une bourse, a statué par motif inopérant et a violé les articles L. 513-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 522-1, L. 543-1, R. 513-1, R. 522-1 et R. 522-2 du code de la sécurité sociale ;

2°/ que les prestations familiales sont dues à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant qui inclut la charge matérielle et la responsabilité affective et éducative de l'enfant et s'apprécie au regard de la situation de fait ; que, pour le débouter de sa demande de prestations familiales du chef de l'enfant Z..., la cour d'appel, qui a relevé qu'il importait peu que les droits à prestations lui aient été accordés du chef du frère de Z..., A..., la tutelle de ce dernier enfant ayant été confiée à l'exposant pas procès-verbal de déclaration de tutelle du 28 août 2007, sans rechercher s'il ne résultait pas d'un jugement du tribunal de grande instance de Douala du 15 juin 2011 qu'il s'était également vu confier la tutelle de sa nièce Z... et s'il n'en résultait pas qu'il avait, en France, la charge effective et permanente de celle-ci, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 513-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 522-1, L. 543-1, R. 513-1, R. 522-1 et R. 522-2 du code de la sécurité sociale ;

Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'un jugement du tribunal de grande instance de Douala du 27 janvier 2009 a « donné acte aux parents de Y..., né le 26 avril 1992, de leur désir de déléguer la puissance paternelle à M. X... » ; que cette décision n'emporte pas la charge permanente et effective de l'enfant, scolarisé en internat et bénéficiaire d'une bourse d'études, le seul règlement par lui de la cotisation d'assurance scolaire étant insuffisant à l'établir ; que s'agissant de Z..., née le 13 juillet 1991, bénéficiant d'un titre de séjour étudiant et inscrite à l'université de Versailles Saint-Quentin pour l'année 2010-2011, les seules attestations d'assurance scolaire et extra scolaire ainsi que la carte Imagine R n'établissent pas qu'elle est à la charge effective et permanente de M. X... ;

Que de ces énonciations et constatations procédant de son appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inutile, a pu déduire que M. X... n'avait pas la charge effective et permanente de ces deux enfants, de sorte qu'il ne pouvait bénéficier des prestations familiales sollicitées ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Mais sur le second moyen :

Vu l'article 16 du code de procédure civile ;

Attendu que pour débouter M. X... de sa demande d'annulation de l'indu, l'arrêt relève, qu'autorisée par la cour, la caisse a transmis en cours de délibéré des pièces justificatives de la créance de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine suite au trop-perçu ; qu'il retient que cette créance est établie par la notification qui en a été faite le 20 juillet 2009 et sa reconnaissance par M. X... par courrier du 21 mai 2010 ;

Qu'en statuant ainsi, alors que le juge ne peut se fonder sur les documents produits par les parties que si elles ont été à même d'en débattre contradictoirement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande d'annulation de l'indu, l'arrêt rendu le 21 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ;

Condamne la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille quinze.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de prestations familiales du chef des enfants Y... et Z..., de sa demande corrélative de complément familial et d'allocation de rentrée scolaire

AUX MOTIFS PROPRES QUE " Considérant que M. X... fait valoir qu'à son retour dans le département du Val d'Oise, il a sollicité de la Caisse d'allocations familiales intimée le paiement de prestations familiales pour quatre enfants (B..., C..., D... et A...) auxquels se sont ajoutés deux neveux (Y... et Z...) accueillis à son foyer ; qu'après lui avoir refusé implicitement ces prestations familiales pour ces enfants majeurs ou mineurs, la Caisse d'allocations familiales a effectué un virement inexpliqué de 16650, 01 euros sans lui notifier ses droits ou son relevé de compte de telle manière qu'il ignore pour quels enfants cette somme est versée ; que le premier juge a exclu C..., Y... et Z... du droit à prestations familiales alors qu'il a toujours assumé la charge de son fils C... et avait perçu des allocations depuis sa naissance, qu'un jugement du tribunal de grande instance de Douala du 29 janvier 2009 lui a confié la tutelle de son neveu Y..., scolarisé et qu'un jugement du tribunal de première instance de Douala Ndokoti du 15 juin 2011 l'a déclaré tuteur de sa nièce Z..., soeur de A... avec lequel elle vit chez lui ; que la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise répond que la somme de 16650, 01 euros a été versée en exécution du jugement entrepris assorti de l'exécution provisoire et déduction faite d'un trop perçu de 10 704, 69 euros de la Caisse d'allocations familiales des Hauts de seine ; que M X... a été condamné pour des faits d'escroquerie aux prestations sociales ; que C... est à la charge de sa mère à Asnières, M. X... ayant perçu un temps les allocations qu'il devait reverser à celle-ci, alors démunie d'un titre de séjour et dont la situation est aujourd'hui régularisée ; que Y... et Z... qui font des études en France mais ont des parents, ne sont pas à la charge effective permanente de M. X... ; Considérant que M. X... argue en vain des droits à prestations qui lui avaient été reconnus par la Caisse d'allocations familiales des Hauts de seine jusqu'en 2008 eu égard à la condamnation prononcée à son encontre du chef d'escroquerie aux prestations familiales au préjudice de cette caisse pour la période de 2006 à 2009 ; Considérant qu'aux termes de l'article L513-1 du code de la sécurité sociale, les prestations familiales sont, sous réserves des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant ; qu'en cas de séparation des parents, l'allocataire est celui au foyer duquel vit l'enfant ; que C... X... né le 3 mars 2005 de M. X... et de Mme E..., réside chez cette dernière depuis leur séparation intervenue en 2008 ; que M. X... ne conteste pas avoir reversé à son ex compagne-dépourvue de carte de séjour-les prestations perçues pour leur enfant commun, non plus que la régularisation de la situation de la mère ; que l'aide financière versée par M. X... à la mère de son fils ne constitue pas la condition de charge et effective et permanente de cet enfant ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il ne reconnaît pas à M. X... de droit à prestations familiales du chef de son fils C... ; qu'un jugement du tribunal de grande instance de Douala du 27 janvier 2009 a " donné acte aux parents de Y... de leur désir de déléguer la puissance paternelle à M. X... " ; que cette décision n'emporte pas la charge permanente et effective de l'enfant, scolarisé en internat et bénéficiaire d'une bourse d'études ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M. X... de ce chef ; que les seules attestations d'assurance et scolaire et extra scolaire ainsi que la carte Imagine R de lajeune Z... n'établissent pas qu'elle est à la charge effective et permanente de M. X... qui sera débouté de ce chef, peu important les droits à prestations accordés du chef du frère de Z..., A..., dont la tutelle a été confiée à M. X... par procès-verbal de déclaration de tutelle en date du 28 août 2007 ; Considérant que les droits à aide personnalisée au logement et complément familial seront examinés par la Caisse d'allocations familiales intimée au regard de la situation sus établie de M. X... (ressources et nombre d'enfants à charge) ; Considérant que les tableaux produits par la Caisse d'allocations familiales intimée pour justifier du montant de la somme versée en exécution du jugement entrepris assorti de l'exécution provisoire précisent la nature de la prestation versée pour chaque mois et son montant ; que ces précisions ajoutées au dispositif du jugement reconnaissant un droit à prestations du chefs de B..., D... et A... informent suffisamment M. X... ; que la créance de la Caisse d'allocations familiales des Hauts de seine suite au trop perçu de M. X... d'un montant de 10 704, 69 euros est établie par la notification de cette créance le 20 juillet 2009, et sa reconnaissance par M. X... qui, par correspondance datée du 21 mai 2010, a donné son accord pour la modalité de remboursement par voie de retenue mensuelle opérée sur le montant de ses prestations ; que la Caisse d'allocations familiales intimée a imputé à juste titre cette créance sur les sommes dues à son allocataire ;

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "- C... X..., né le 3 mars 2005, fils de Monsieur Emmanuel X... et de Madame Brigitte E..., il ressort des éléments versés aux débats que l'enfant réside chez sa mère à Asnières ... et que si Monsieur Emmanuel X... subvient financièrement à son entretien et à son éducation, il ne peut, en application de l'article L. 513-1 du Code de la sécurité sociale, être considéré comme assumant la charge effective et permanente de l'enfant. Dès lors, Monsieur Emmanuel X... ne peut prétendre au versement des prestations familiales du chef de cet enfant.- Y..., né le 26 avril 1992 pour lequel un jugement de délégation de puissance paternelle a été rendu le 05 juin 2009 par le Tribunal de grande instance de DOUALA à la requête de ses parents, au profit de Monsieur Emmanuel X..., il ressort des pièces versées aux débats par Monsieur Emmanuel X... que Y... est scolarisé en internat pour l'année scolaire 2008-2009 et 2009-2010 ; qu'il bénéficie d'une bourse départementale d'étude au titre de l'année 2009-2010 et que Monsieur Emmanuel X... ne justifie pas qu'il assume la charge effective, notamment au plan financier, de Y..., le seul règlement par lui de la cotisation d'assurance scolaire étant insuffisant pour l'établir. En conséquence, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de Monsieur Emmanuel X... s'agissant de Y....- Z..., née le 13 juillet 1991, bénéficiant d'un titre de séjour étudiant et inscrite à l'université de Versailles Saint-Quentin pour l'année 2010-2011 est domiciliée chez Monsieur Emmanuel X....
Toutefois, les justificatifs produits (attestation d'assurance scolaire au nom du requérant) ne permet pas d'établir avec certitude que ce dernier assume la charge effective de la jeune fille, laquelle est au demeurant majeure. En conséquence il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de M. Emmanuel X... en ce qui la concerne ;

ALORS D'UNE PART QUE les prestations familiales sont dues à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant qui inclut la charge matérielle et la responsabilité affective et éducative de l'enfant et s'apprécie au regard de la situation de fait et indépendamment du lieu de résidence de l'enfant ; qu'ayant constaté que Monsieur X... s'était vu déléguer la puissance paternelle sur l'enfant Y... par un jugement du tribunal de grande instance de DOUALA du 27 janvier 2009,- ce dont il résultait qu'il avait, en France, la charge effective et permanente de cet enfant, la cour d'appel qui, pour débouter l'exposant de sa demande de prestations familiales du chef de celui-ci, a relevé qu'il était pensionnaire et titulaire d'une bourse, a statué par motif inopérant et a violé les articles L 513-1, L 521-2, L 521-3, L 522-1, L 543-1, R 513-1, R 522-1 et R 522-2 du code de la sécurité sociale ;

ALORS D'AUTRE PART QUE les prestations familiales sont dues à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant qui inclut la charge matérielle et la responsabilité affective et éducative de l'enfant et s'apprécie au regard de la situation de fait ; que, pour débouter Monsieur X... de sa demande de prestations familiales du chef de l'enfant Z..., la cour d'appel qui a relevé qu'il importait peu que les droits à prestations aient été accordés à Monsieur X... du chef du frère de Z..., A..., la tutelle de ce dernier enfant ayant été confiée à l'exposant pas procès-verbal de déclaration de tutelle du 28 août 2007, sans rechercher s'il ne résultait pas d'un jugement du tribunal de grande instance de DOUALA du 15 juin 2011 que Monsieur X... s'était également vu confier la tutelle de sa nièce Z... et s'il n'en résultait pas qu'il avait, en France, la charge effective et permanente de celle-ci, a privé sa décision de base légale au regard des articles L 513-1, L 521-2, L 521-3, L 522-1, L 543-1, R 513-1, R 522-1 et R 522-2 du code de la sécurité sociale.

SECOND MOYEN DE CASSATION

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande d'annulation de l'indu

AUX MOTIFS QUE " Considérant que les tableaux produits par la Caisse d'allocations familiales intimée pour justifier du montant de la somme versée en exécution du jugement entrepris assorti de l'exécution provisoire précisent la nature de la prestation versée pour chaque mois et son montant ; que ces précisions ajoutées au dispositif du jugement reconnaissant un droit à prestations du chefs de B..., D... et A... informent suffisamment M. X... ; que la créance de la Caisse d'allocations familiales des Hauts de seine suite au trop perçu de M. X... d'un montant de 10 704, 69 euros est établie par la notification de cette créance le 20 juillet 2009, et sa reconnaissance par M. X... qui, par correspondance datée du 21 mai 2010, a donné son accord pour la modalité de remboursement par voie de retenue mensuelle opérée sur le montant de ses prestations ; que la Caisse d'allocations familiales intimée a imputé à juste titre cette créance sur les sommes dues à son allocataire ;

ALORS D'UNE PART QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; que dans ses écritures dont l'arrêt attaqué précise qu'elles ont été oralement soutenues, la CAF de Cergy-Pontoise n'ayant pas invoqué la reconnaissance qu'aurait faite Monsieur X... par une lettre du 21 mai 2010 de la créance de prestations indûment versées de la CAF des Hauts de Seine, la cour d'appel qui a fondé sa décision sur ce moyen qu'elle a relevé d'office sans inviter au préalable les parties à en débattre, a violé l'article 16 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

ALORS D'AUTRE PART QUE le juge qui doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire, ne peut fonder sa décision sur des pièces qu'il a invité une partie à produire en cours de délibéré sans avoir rouvert les débats pour soumettre ces nouveaux éléments à la discussion contradictoire des parties ; qu'ayant autorisé la CAF de Cergy-Pontoise à transmettre des pièces justificatives de la créance de la CAF des Hauts de Seine, la cour d'appel qui s'est fondée sur la notification du 20 juillet 2009 et la lettre de Monsieur X... du 21 mai 2010, ainsi produites en cours de délibéré, pour dire la créance de l'organisme social établie et reconnue par Monsieur X... et rejeter la demande de ce dernier en annulation de l'indu et restitution des sommes prélevées sur son compte d'allocataire, sans rouvrir les débats pour permettre à celui-ci d'en débattre contradictoirement, a violé les articles 16, 442 et 444 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

ALORS ENFIN ET SUBSIDIAIREMENT QUE dans ses conclusions d'appel, Monsieur X... faisait valoir que le montant des prestations prétendument indues dont le remboursement lui était demandé ne correspondaient pas au montant des prestations qui lui avaient été réellement versées (conclusions d'appel p. 11 et 12) ; qu'en rejetant les demandes de Monsieur X... en annulation d'indu et restitution des sommes prélevées sur son compte en remboursement de cet indu sans répondre à ce chef de ses conclusions, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile.

ECLI:FR:CCASS:2015:C200360
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