Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 octobre 2010, 09-86.549, Inédit

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :


- M. Salvatore X...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 septembre 2009, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ;

Vu les mémoires en demande et en défense produits ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 47, L. 228, L. 229, L. 230 du livre des procédures fiscales, 1741, 1743 et 1745 du code général des impôts, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;

" en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité et de prescription, a déclaré Salvatore X... coupable de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures comptables, a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils ;

" aux motifs que les premiers juges ont à juste titre relevé que l'obligation d'informer le contribuable de son droit d'être assisté d'un conseil et l'exigence d'un débat oral et contradictoire, prévue par l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, ne s'imposent qu'à l'égard du représentant légal de la société qui fait l'objet d'un contrôle, son dirigeant de fait ne pouvant s'en prévaloir ; que, de même, les premiers juges ont justement énoncé que les dispositions de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales ne bénéficiaient qu'au contribuable, redevable de l'impôt, c'est à dire s'agissant de personne morale, à son représentant légal, à l'exclusion des autres personnes pouvant être pénalement responsables, celles-ci disposant de la possibilité de connaître les griefs et les charges retenus contre elles, tant en première instance, qu'en cause d'appel ; que, dès lors, les plaintes de l'administration qui ont été déposées sur avis conforme de la commission des infractions fiscales, saisie in « rem » sont recevables ; que, sur la prescription le point de départ de la prescription court du jour de la commission du délit de fraude fiscale, soit le moment où le contribuable est tenu de déclarer les sommes assujetties à l'impôt pour une omission déclarative, ou de la date de dépôt de la déclaration pour une minoration ; qu'en l'espèce, les faits les plus anciens visés à la procédure sont ceux afférents à l'établissement et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des mois de janvier 2002 ; que cette déclaration aurait due être déposée au mois de février 2002, les faits se prescrivant alors le 31 décembre 2005 ; que la commission des infractions fiscales ayant été saisie le 26 août 2005, le délai restant à courir pour mettre en mouvement l'action publique avant intervention de la prescription, était de 130 jours ; qu'en conséquence l'avis de la commission des infractions fiscales ayant été rendu le 27 janvier 2006, la plainte pouvait être déposée et la prescription interrompue par un acte de poursuite jusqu'au plus tard, le 8 juin 2006, la saisine de la commission des infractions fiscales suspendant la prescription à l'égard de tous les prévenus ; qu'or la plainte des services fiscaux a été déposée le 21 février 2006 et le soit-transmis du procureur de la République, seul acte interruptif de la prescription, a été délivré aux services de police le 1er mars 2006 ; qu'en conséquence les faits ne sont pas prescrits ;

" 1) alors que l'avis exigé par l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ne doit être notifié qu'au contribuable, personnellement tenu de l'obligation fiscale de déclarer annuellement l'ensemble de ses revenus, ou des bénéfices de la personne morale qu'il représente ; qu'un dirigeant de fait est personnellement tenu de déclarer les bénéfices de la personne morale qu'il dirige ; que, faute pour lui de souscrire les déclarations de bénéfices ou de chiffre d'affaires de ladite personne morale il peut être poursuivi pour fraude fiscale ; qu'en jugeant que l'obligation d'informer le contribuable de son droit d'être assisté d'un conseil et l'exigence d'un débat oral et contradictoire prévues par l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ne s'imposent qu'à l'égard du représentant légal de la société qui fait l'objet d'un contrôle et que son dirigeant de fait ne peut s'en prévaloir alors même que son identité est connue des services fiscaux au moment de l'engagement de ce contrôle, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

" 2) alors que l'absence de débat contradictoire préalablement à l'avis de la commission des infractions fiscales peut priver le prévenu du procès pénal équitable auquel il a droit ; qu'en l'espèce, alors même que l'administration fiscale a demandé dès le mois de mai 2003 l'autorisation de procéder à une perquisition du domicile personnel de Salvatore X..., et des sociétés SCOSI, CIBER, IDIAC et MEXAPS sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, Salvatore X... étant soupçonné d'exercer en France une activité occulte, l'administration a procédé à l'automne 2003 à la vérification de comptabilité de ces différentes sociétés sans envoyer à Salvatore X..., en sa qualité de gérant de fait de ces sociétés un avis de vérification ni organiser avec lui un débat contradictoire sur ces contrôles ; que, sur la base des renseignements ainsi recueillis, l'administration a ensuite saisi au mois d'août 2005 la commission des infractions fiscales en vue de déposer plainte pour fraude fiscale sans viser Salvatore X... de sorte que celui-ci non averti de cette saisine n'a pu faire valoir devant cette commission ses observations ; qu'au mois de février 2006, le directeur des services fiscaux a porté plainte pour fraude fiscale sans viser une fois encore Salvatore X... ; que ce dernier n'a été attrait dans la procédure pénale que sur citation directe du procureur de la République sans instruction ; qu'à la différence des autres prévenus, Salvatore X... n'a connu les griefs et les charges retenus contre lui que devant le tribunal correctionnel ; qu'en rejetant les exceptions de nullité tirées du caractère non contradictoire de la procédure de vérification de la comptabilité puis de celle suivie devant la commission des infractions fiscales, de la violation des droits de la défense ensemble du droit à un procès équitable, sans rechercher si l'instance considérée dans son ensemble avait revêtue un caractère équitable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

" 3) alors, qu'enfin en ne recherchant pas s'il n'était pas inéquitable d'opposer à Salvatore X... la suspension de la prescription publique du fait de la saisine de la commission des infractions fiscales tout en jugeant qu'en sa qualité de gérant de fait, il n'était pas concerné par la procédure suivie devant la commission, ni en droit d'opposer l'absence de débat contradictoire devant cette commission, l'absence d'avis, voire de plainte à son égard, la commission comme le juge étant saisis in rem, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe du procès équitable et de l'ensemble des textes susvisés " ;

Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la procédure tirée de l'inobservation de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales à l'égard du prévenu, et dire les faits non prescrits, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;

Attendu qu'en cet état, et dès lors que, d'une part, l'article précité, selon lequel la vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été préalablement averti, n'implique pas l'envoi ou la remise de l'avis de vérification à une personne autre que le redevable de l'impôt ou son représentant légal, d'autre part, la saisine de la Commission des infractions fiscales suspend la prescription à l'égard de tous les auteurs des faits, la cour d'appel a justifié sa décision, sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ;

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 227 du livre des procédures fiscales, 1741, 1743 et 1745 du code général des impôts, 427, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Salvatore X... coupable d'avoir, en sa qualité de gérant de fait de la société PC Moneta omis de passer des écritures au livre d'inventaire ou au livre journal ou dans les documents qui en tiennent lieu et d'avoir volontairement soustrait cette société à l'établissement et au paiement partiel de la TVA au titre du mois d'avril 2003 en souscrivant une déclaration minorée, en répression l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis outre la publication et a prononcé sur les intérêts civils ;

" aux motifs que Karine Y... a été, à la demande de Salvatore X..., la gérante de droit de la société Moneta PC jusqu'au 16 juin 2003, date à laquelle Salvatore X... lui a succédé dans ses fonctions ; qu'il est ressorti de la vérification de cette société qu'elle avait minoré la déclaration mensuelle de TVA souscrite au titre du mois d'avril 2003, à raison de l'imputation indue de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à cinq factures d'achat, économiquement non causées, émises par la société Mexaps, son unique fournisseur, dont le fonctionnement a démontré qu'elle était aussi une société « taxi » ; que Karine Y..., prévenue condamnée non appelante, a déclaré être devenue gérante par l'intermédiaire de son ami Z..., de la société Moneta PC ; que Salvatore X... avait entièrement financé les parts de capital (50 %) dont elle était titulaire et qu'il s'occupait seul du circuit financier ; qu'elle avait travaillé au domicile de Salvatore X... situé à Nogent-sur-Marne, mais que rapidement c'était son ami qui avait établi les factures, à partir d'un ordinateur, au domicile de Salvatore X... ; que la mise en oeuvre d'un droit de visite et de saisie dans les locaux situés ... à Nogent-sur-Marne a permis la découverte et la saisie de documents bancaires, notamment d'un document daté du 10 avril 2003, antérieur à la gérance de droit de Salvatore X..., signé de ce dernier, par lequel la société Moneta PC demandait le transfert d'une somme de 171 231, 52 euros, de son compte ouvert à la Caisse d'Epargne, sur le compte ouvert à la Finterbank Zurich ; que Salvatore X... avait ouvert dans cette banque suisse un compte au nom de la société Alivar ; et qu'il est établi par la procédure que les quatre sociétés en cause qui ne reversaient pas au Trésor Public la TVA figurant sur les factures, vendaient à perte, puisque les prix hors taxe qu'elles facturaient étaient inférieurs aux prix HT des marchandises facturées en amont par le fournisseur Alivar, ce qui permettait au revendeur final de pratiquer des prix inférieurs à ceux de la concurrence ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments et de ceux relevés par les premiers juges que Salvatore X... a présidé à la création des quatre sociétés « taxi », qu'il a placé à leur tête des personnes subordonnées qui lui ont permis de contrôler les flux financiers très importants transitant sur leurs comptes bancaires et d'en bénéficier ; qu'en conséquence, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu sa qualité de gérant de fait des quatre sociétés ; qu'en conséquence il doit être tenu pour responsable des carences fiscales et comptables dénoncées par la poursuite exactement exposées par le jugement, et au demeurant non contestées par lui ; que sur l'élément intentionnel, Salvatore X... a nécessairement agi de manière délibérée, dès lors que le montage mis en place par lui, impliquait le non reversement de la TVA facturée, le gain ainsi généré permettant seul de réaliser une marge conséquente, en dépit des ventes à perte ;

" 1) alors que la cour d'appel qui, d'un côté, a relevé qu'il résultait de la vérification de comptabilité diligentée auprès de la société Moneta PC que les factures d'achat émises par la société Mexaps étaient économiquement non fondées, la société Mexaps fonctionnant comme une société « taxi », de sorte que la TVA facturée à la société Moneta PC n'était pas déductible, et, d'un autre côté, a considéré que la société Moneta PC était une société taxi, qui facturait aux clients de la société Alivar de la TVA qu'elle reversait à Salvatore X..., s'est fondée sur des motifs contradictoires, en méconnaissance des exigences des textes susvisés ;

" 2) alors qu'à supposer que les faits retenus par les juges du fond soient l'impossibilité pour Moneta PC de déduire la TVA facturée par la société Mexaps, celle-ci étant une société « taxi », de tels faits ne sont pas de nature à justifier une omission d'écritures comptables, mais des écritures inexactes ; qu'en déclarant néanmoins Salvatore X... coupable de fraude fiscale pour omission d'écritures comptables, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;

" 3) alors, qu'enfin, à supposer que les faits retenus par les juges du fond à l'encontre de Salvatore X... consistent à voir dans la société Moneta PC une société taxi qui ne reversait pas au Trésor la TVA qu'elle collectait auprès de ses clients, ces faits ne sont pas de nature à établir une dissimulation des sommes sujettes à l'impôts mais une omission de déclarations ; qu'en déclarant Salvatore X... coupable de fraude fiscale par dissimulation des sommes sujettes à l'impôt, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 227 du livre des procédures fiscales, 1741, 1743 et 1745 du code général des impôts, 427 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Salvatore X... coupable d'avoir en sa qualité de gérant de fait des sociétés CIBER, SCOSI, IDIAC omis de passer des écritures au livre d'inventaire ou au livre journal ou dans les documents qui en tiennent lieu, et d'avoir volontairement soustrait ces sociétés à l'établissement et au paiement de la TVA en s'abstenant de déposer les déclarations mensuelles correspondantes, en répression l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

" aux motifs qu'il est établi, quand bien même les procurations ne sont pas versées au dossier, qu'une somme de 60 000 euros en espèces a été retirée entre le 4 et le 26 juillet 2002 par Salvatore X... sur le compte de la société CIBER au moyen d'une procuration donnée par le gérant ; qu'il est établi par la procédure que les quatre sociétés en cause qui ne reversaient pas au Trésor public la TVA figurant sur les factures, vendaient à perte, puisque les prix hors taxe qu'elles facturaient étaient inférieurs aux prix HT des marchandises facturées en amont par le fournisseur Alivar, ce qui permettait au revendeur final de pratiquer des prix inférieurs à ceux de la concurrence ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments et de ceux relevés par les premiers juges que Salvatore X... a présidé à la création des quatre sociétés « taxi », qu'il a placé à leur tête des personnes subordonnées qui lui ont permis de contrôler les flux financiers très importants transitant sur leurs comptes bancaires et d'en bénéficier ; qu'en conséquence, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu sa qualité de gérant de fait des quatre sociétés ; qu'en conséquence il doit être tenu pour responsable des carences fiscales et comptables dénoncées par la poursuite exactement exposées par le jugement, et au demeurant non contestées par lui ; que sur l'élément intentionnel ; Salvatore X... a nécessairement agi de manière délibérée, dès lors que le montage mis en place par lui, impliquait le non reversement de la TVA facturée, le gain ainsi généré permettant seul de réaliser une marge conséquente, en dépit des ventes à perte ;

" 1) alors que le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ; qu'en décidant qu'il était établi quand bien même les procurations ne sont pas versées au dossier, qu'une somme de 60 000 euros en espèces avait été retirée par Salvatore X... sur le compte de la société CIBER au moyen d'une procuration donnée par son gérant M. A..., ce qui était de nature à démontrer que Salvatore X... était le gérant de fait de cette société, sans préciser sur quels éléments de preuve contradictoirement débattus elle se fondait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

" 2) alors que Salvatore X... a fait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées (page 26) qu'à la suite d'un contrôle opéré par l'administration fiscale luxembourgeoise, celle-ci a accepté d'appliquer aux ventes effectuées entre la société Alivar et la société CIBER le régime des livraisons intracommunautaires, ce qui était de nature à démontrer la réalité des flux commerciaux entre ces deux sociétés ; qu'en décidant néanmoins que Salvatore X... était à l'origine d'un carrousel de TVA, la société CIBER constituant une société « taxi », sans activité économique, sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des testes susvisés " ;

Les moyens étant réunis ;

Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de fraude fiscale pour avoir, en 2002 et 2003, en qualité de gérant de fait des sociétés Ciber, Scosi, Idiac et PC Moneta, frauduleusement soustrait ces sociétés au

paiement total ou partiel de la taxe à la valeur ajoutée et d'omission d'écritures dans la comptabilité de ces sociétés, l'arrêt prononce par les motifs repris aux moyens ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel, qui a répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, et caractérisé, sans insuffisance ni contradiction, d'une part, la gérance de fait de M. X... dans la société Ciber, d'autre part, en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les infractions reprochées, a justifié sa décision ;

D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Canivet-Beuzit conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Daudé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

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