Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 08-20.059, Inédit

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (l'assureur) un contrat d'assurance " habitation " ; qu'un incendie a détruit, le 6 juillet 2000, un bâtiment lui appartenant ; qu'à l'effet d'en déterminer les causes, l'assureur a désigné la SCP Picardieexpert, M. X... était de son côté conventionnellement assisté par l'EURL La Défense des assurés sinistrés (l'EURL) ; que le 13 octobre 2003, l'assureur a informé M. X... du classement du dossier, compte tenu de la prescription biennale prévue par l'article L. 114-1 du code des assurances ; que M. X... a assigné, le 15 février 2005, l'assureur en garantie, ainsi que l'EURL en responsabilité ;

Sur le premier moyen :

Attendu que l'EURL fait grief à l'arrêt de déclarer l'action de M. X... prescrite à l'encontre de l'assureur, alors, selon le moyen, qu'il est possible de renoncer à une prescription acquise ; que la désignation d'un expert s'analyse en une renonciation non équivoque de l'assureur à se prévaloir de la forclusion acquise ; qu'en décidant que l'action de M. X... était prescrite le 22 août 2002, tout en constatant que l'assureur avait nommé un expert le 24 octobre 2002, soit postérieurement à l'expiration du délai de prescription, quand une telle désignation manifestait une renonciation non équivoque de l'assureur à se prévaloir de la forclusion acquise, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 114-1 du code des assurances, ensemble l'article 2221 du code civil ;

Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que l'EURL avait soutenu devant la cour d'appel que la désignation d'un expert s'analyse en une renonciation non équivoque de l'assureur à se prévaloir de la forclusion acquise ;

D'où il suit que le moyen, nouveau, mélangé de fait et de droit, est, comme tel, irrecevable ;

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche :

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu que pour dire l'EURL tenue, en sa qualité de professionnel des litiges en matière d'assurances, à réparation du préjudice de M. X..., correspondant au montant de l'indemnisation qu'il était en droit de percevoir de l'assureur, l'arrêt retient que ce dernier a manqué tant à son devoir de conseil en n'informant pas M. X... sur le régime de la prescription et ses conséquences qu'à son devoir de diligence en n'adressant pas à l'assureur, avant l'expiration du délai de prescription biennale, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, conformément à l'article L. 114-2 du code des assurances, ce dont il résultait qu'il s'agissait de la réparation d'un perte de chance de percevoir l'indemnité prévue en cas de sinistre ;

Qu'en se déterminant ainsi, alors que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du second moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée ;

Condamne la société Mutuelles du Mans assurances aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mutuelles du Mans assurances ; la condamne à payer à l'EURL La Défense des assurés sinistrés la somme de 2 500 euros ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour l'EURL La Défense des assurés sinistrés

PREMIER MOYEN DE CASSATION

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré l'action de M. X... à l'encontre des Mutuelles du Mans prescrite ;

Aux motifs qu'« en vertu de l'article L 114-1 du code des assurances toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là ;

Attendu qu'en vertu de l'article L 114-2 du même code la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre, que l'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ; Que conformément à ces dispositions combinées à celles de l'article 1984 du code civil relatives au mandat, l'interruption de cette prescription de l'action de l'assuré peut résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception que le mandataire de celui-ci adresse à l'assureur ou son mandataire en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ;

Attendu que la désignation par les Mutuelles du Mans du cabinet Picardieexpert en qualité d'expert dont M. X... a été informé par lettre en date du 22 août 2000 a interrompu le délai de prescription qui avait commencé à courir le 6 juillet 2000 date du sinistre ;

Attendu que M. X... et la L. D. A. S soutiennent que ce délai a été interrompu par la lettre recommandée en date du 4 juillet 2002 avec accusé de réception signé le 5 juillet 2002 par laquelle la L. D. A. S, mandatée par M. X..., a communiqué à la société Picardieexpert, un état descriptif et estimatif des dommages ;

Attendu que par un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2000, dénommé par les parties « contrat d'entreprise, contrat d'expertise pour mission d'expertise amiable », M. X... a : « désigné comme expert et a confié à D. A. S Expertises la mission d'expertise amiable, conformément au contrat d'assurances souscrit auprès de la compagnie afin de procéder en nos lieux et place aux opérations d'expertise amiable (...) il est formellement convenu qu'aucune transaction ne peut intervenir directement entre l'assuré et sa compagnie, cette dernière devant traiter ce sinistre avec la D. A. S. Le présent document a donc valeur de nomination d'expert et de cession de créance sur indemnité (...) » ; Qu'il résulte de ces termes que la mission de la L. D. A. S ne se limitait pas à l'évaluation du montant des préjudices subis par M. X... et à la transmission de celle-ci auprès des Mutuelles du Mans mais prévoyait en outre l'intervention de la LDAS aux lieu et place M, X..., dans les opérations de transaction avec les Mutuelles du Mans ;

Attendu que la L. D. A. S était donc valablement mandatée pour envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception concernant le règlement de l'indemnité prévue par l'article L. 114-2 du code des assurances à l'assureur ou à son mandataire, étant observé que la lettre du 4 juillet 2002 ne réclamait pas le paiement d'une indemnité mais transmet un état descriptif et estimatif des dommages et que ce n'est que par une lettre en date du 8 août 2002 que la L. D. A. S a sollicité auprès du cabinet Picardieexpert le paiement d'une provision de 25. 000 € ;

Mais attendu qu'il est précisé dans les conditions générales du contrat d'assurance habitation de M. X..., page 9, que l'évaluation des dommages est déterminée entre l'assuré et la société d'assurance, que si l'importance des dommages le nécessite, la société désigne un expert pour procéder à l'évaluation avec l'assuré, l'assuré pouvant choisir son propre expert et si ces deux experts ne sont pas d'accord, ils feront appel à un troisième expert et tous trois feront l'estimation en commun et à la majorité des voix ; Qu'il résulte de ces termes que l'expert désigné par les Mutuelles du Mans est mandaté seulement pour procéder à une évaluation du dommage ;

Attendu que les limites de ce mandat sont confirmées par la lettre en date du 22 août 2000 adressée par le cabinet Picardieexpert à M. X... dans les termes suivants « (...) nous sommés chargés en notre qualité d'expert mandats par la compagnie les Mutuelles du Mans, votre assureur, de procéder à l'examen d'un sinistre incendie survenu le 6 juillet 2000 » ; Que la L. D. A. S, en sa qualité de professionnel en matière d'assurances et à qui il appartenait de prendre connaissance des termes du contrat d'assurance souscrit par M. X..., ne pouvait se méprendre sur l'étendue de la mission du cabinet Picardieexpert ; Qu'en conséquence tant la lettre en date du 4 juillet 2002 que celle en date du 8 août 2002, adressées par la L. D. A. S au cabinet Picardieexpert n'ont donc pas interrompu le délai de prescription qui expirait le 22 août 2002 ; étant observé que même si on considérait qu'elles ont interrompu le délai de prescription et fait courir un nouveau délai de deux ans à compter du 4 juillet 2002 ou du 8 août 2002, et que la désignation en qualité d'experts de le cabinet Picardieexpert par les Mutuelles du Mans et de la L. D. A. S par M. X... par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2002, a interrompu ce nouveau délai, aucun acte interruptif de ce nouveau délai n'est intervenu avant le 24 octobre 2004 ; Qu'il y a lieu de déclarer l'action de M. X... à l'encontre des Mutuelles du Mans prescrite » ;

Alors qu'il est possible de renoncer à une prescription acquise ; que la désignation d'un expert s'analyse en une renonciation non équivoque de l'assureur à se prévaloir de la forclusion acquise ; qu'en décidant que l'action de Monsieur X... était prescrite le 22 août 2002, tout en constatant que LES MUTUELLES DU MANS avait nommé un expert le 24 octobre 2002, soit postérieurement à l'expiration du délai de prescription, quand une telle désignation manifestait une renonciation non équivoque de l'assureur à se prévaloir de la forclusion acquise, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 114-1 du Code des assurances, ensemble l'article 2221 du Code civil.

SECOND MOYEN DE CASSATION

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la LDAS aurait commis une faute à l'égard de Monsieur X... et devait être tenue de réparer le préjudice qui en résulte ;

Aux motifs que « M. X... soutient que l'inertie prolongée des Mutuelles du Mans et leur attitude constituent des manoeuvres frauduleuses la privant du droit de se prévaloir de cette prescription ou à défaut une faute lourde lui ayant causé un préjudice ;

Attendu que de même la L. D. A. S soutient que les Mutuelles du Mans ont eu une attitude dilatoire en freinant la procédure d'indemnisation ;

Or attendu qu'il résulte des échanges de correspondances que le cabinet Picardieexpert a sollicité à plusieurs reprises la L. D. A. S pour obtenir des devis ; que la L. D. A. S a, à son tour écrit à plusieurs reprises à M. X... en 2001 pour convenir d'un rendez-vous et a sollicité des devis auprès d'artisans ; que toutefois entre le 27 avril 2001 et le 10 janvier 2002 la L. D. AS ne justifie d'aucune relance à l'égard de M. X... ; que la L. D. A. S a adressé au cabinet Picardieexpert un état descriptif et estimatif des dommages que par lettre en date du 4 juillet 2002 et une demande de rendez-vous et de provision que par lettre en date du 8 août 2002 ; Que compte tenu de cette chronologie, une inertie ou une attitude constitutive de manoeuvres frauduleuses ou d'une faute de la part des Mutuelles du Mans ne sont pas établies au 8 août 2002 ; Attendu que le 16 septembre 2002 le cabinet Picardieexpert a informé la L. D. A. S qu'un rendez-vous aurait lieu le 24 octobre 2002 ;

Attendu que M. X... produit une lettre en date du 23 juillet 2003, par laquelle il déclare accepter la proposition d'indemnisation sous certaines conditions et demande le paiement d'un acompte de 70 % ; que la L. D. A. S produit une lettre en date du 2 août 2003 adressée au cabinet Picardieexpert, lui transmettant cette lettre ; que toutefois l'envoi de ces deux lettres et leur transmission aux Mutuelles du Mans n'étant pas justifiés elles ne sont pas susceptibles de caractériser une manoeuvre ou une faute de la part des Mutuelles du Mans ;

Attendu que dans sa lettre en date du 4 novembre 2003 les Mutuelles du Mans reconnaissent avoir reçu une lettre de la L. D. A. S en date du 2 octobre 2003 ; Attendu que le silence des Mutuelles du Mans pendant cette deuxième période ne peut à lui seul constituer une manoeuvre ou une faute de sa part ; qu'il n'est donc pas établi que les Mutuelles du Mans ont délibérément freiné la procédure d'indemnisation des dommages subis par M. X... ; Que la L. D. A. S, en sa qualité de professionnel des litiges en matière d'assurances, ne pouvait pas ignorer le délai de prescription biennale prévue par les articles L 114-1 et L 114-2 du code des assurances ; Que la preuve de manoeuvres frauduleuses ou d'une faute des Mutuelles du Mans n'étant pas rapportée M. X... doit être débouté de toutes ses demandes à l'égard de celles-ci;

Attendu que M. X... reproche à la L. D. A. S de ne pas avoir respecté son obligation de conseil en ne l'informant pas des conséquences d'une indemnisation non intervenue dans le délai de deux ans et précise que les échanges de correspondances avec le cabinet Picardieexpert lui ont laissé penser qu'il n'y avait aucune difficulté dans la gestion de l'indemnisation de son sinistre ; Que la L. D. A. S réplique qu'elle n'a pas manqué à ses devoirs de diligence et de conseil à l'égard de M. X... et que ce dernier, ne possédant qu'un téléphone mobile au fonctionnement très aléatoire et résidant dans une caravane, était difficile à contacter et qu'il a été même injoignable du mois de novembre 2000 à janvier 2002 Or attendu que comme il a été exposé plus haut, il résulte des termes du contrat signé par M. X... et la L. D. A. S le 3 octobre 2000 que la mission de la L. D. A. S ne se limitait pas à l'évaluation du montant des préjudices subis par M. X... et à la transmission de celle-ci auprès des Mutuelles du Mans mais prévoyait en outre l'intervention de la L. D. A. S, aux lieu et place de M. X..., dans les opérations de transaction avec les Mutuelles du Mans ; Que la L. D. A. S en sa qualité de professionnel des litiges en matière d'assurances, ne pouvait pas ignorer le délai de prescription biennale et les conditions de son interruption Que toutefois il ne justifie pas avoir attiré l'attention de M. X... sur ce délai ; qu'ainsi par lettre en date du 27 avril 2001 la L. D. A. S a simplement écrit à M. X... « (...) vous voudrez bien nous recontacter pour convenir d'un rendez-vous (...) et ce avant que l'expert classe momentanément le dossier (...) » et par lettre en date du 10 janvier 2002 « nous craignons que l'expert de la compagnie finisse par classer son dossier sans suite (...) » Que ces termes ne font pas allusion à une éventuelle prescription légale de l'action en paiement et ne constituent donc pas une information ou même une interpellation suffisante de M. X... qui avait mandaté la L. D. A. S depuis le 3 octobre 2000 pour toute transaction avec les Mutuelles du Mans ; Qu'en outre la L. D. A. S ne justifie pas avoir adressé par la suite à M. X... d'autres lettres lui rappelant les règles de la prescription biennale ; que la L. D. A. S a donc manqué à son devoir de conseil à l'égard de M. X... ;

Attendu que comme il a été exposé plus haut, la L. D. A. S, en sa qualité de professionnel en matière d'assurances ne pouvait se méprendre sur l'étendue de la mission de le cabinet Picardieexpert ; Qu'en n'adressant pas aux Mutuelles du Mans, avant l'expiration du délai de prescription biennale, une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur, conformément à l'article L 114-2 du code des assurances, la L. D. A. S a manqué à son devoir de diligence, étant observé que les difficultés alléguées par la L. D. A. S ne sont pas opposables à M. X... et qu'il lui appartenait d'adresser à ce dernier une lettre recommandée avec accusé de réception pour dégager éventuellement sa responsabilité Que ce défaut de conseil et ce défaut de diligence sont constitutifs d'une faute qui a occasionné à M. X... un préjudice correspondant au montant de l'indemnisation qu'il était en droit de percevoir des Mutuelles du Mans ; que la L. D. A. S doit donc être déclarée responsable et tenue de réparer ce préjudice ;

Attendu qu'en raison de la nature du litige et des réserves formées par M. X..., il y a lieu d'ordonner une mesure d'expertise et de confirmer le jugement sur ce point et les modalités de l'expertise » ;

1 / Alors que d'une part, la mission du mandataire doit être interprétée strictement ; qu'il lui est interdit d'agir au-delà de ce qui est porté dans son mandat ; qu'en estimant, toutefois, que la mission de la LDAS ne se limitait pas à l'évaluation du montant des préjudices subis par M. X... et à la transmission de celle-ci auprès des MUTUELLES DU MANS mais prévoyait en outre l'intervention de la L. D. A. S, aux lieu et place de M. X..., dans les opérations de transaction avec les MUTUELLES DU MANS, quand la LDAS ne s'était vue confier qu'une mission d'expertise amiable, la cour d'appel a dénaturé le contrat de mandat et violé l'article 1134 du Code civil ;

2 / Alors que, d'autre part, la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en décidant, néanmoins, que le montant du préjudice subi par Monsieur X... correspondait au montant de l'indemnisation qu'il était en droit de percevoir des MUTUELLES DU MANS, quand le préjudice subi par Monsieur X... constituait seulement une perte de chance d'être indemnisé par son assureur, si bien que la réparation ne pouvait être que partielle, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil.

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